Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une réglementation clé pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Son objectif est d’imposer l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments et réduire leur empreinte carbone.
Mais tous les systèmes énergétiques doivent-ils être pilotés ? Que se passe-t-il si le retour sur investissement (TRI) est supérieur à 10 ans ?
Quels sont les systèmes énergétiques concernés par le décret BACS ?
Le décret BACS impose le suivi et le pilotage automatique des systèmes techniques suivants :
Chauffage
Climatisation
Ventilation
Eau chaude sanitaire
Éclairage intégré
Production d’électricité sur site
Tout système combinant plusieurs de ces équipements
L’objectif est de mieux gérer la consommation énergétique en ajustant automatiquement le fonctionnement des équipements en fonction des besoins réels.
Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dépassant certains seuils de puissance :
Depuis le 1er janvier 2025 : obligation pour les bâtiments ayant un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale > 290 kW (combiné ou non avec un système de ventilation)
À partir du 1er janvier 2027 : obligation pour ceux dont la puissance nominale est > 70 kW
Exemption possible sous conditions : l'importance du TRI
Une exemption est possible si le temps de retour sur investissement (TRI) de l’installation du raccordement de certains systèmes au BACS est supérieur à 10 ans.
Bâtiments existants : une obligation allégée
Si votre bâtiment est assujettis au décret BACS, voici comment s’applique l’exemption :
Doivent être raccordés au BACS si leur TRI est inférieur à 10 ans :
chauffage
climatisation
ventilation
Peuvent être exemptés si leur TRI est supérieur à 10 ans :
éclairage intégré
production d’électricité sur site
Si un bâtiment justifie un TRI inférieur à 10 ans pour le chauffage, la climatisation et la ventilation, mais un TRI supérieur à 10 ans pour l’éclairage et la production d’électricité, alors seuls le chauffage, la climatisation et la ventilation doivent être raccordés.
Bâtiments neufs : une règle plus stricte
Dans les bâtiments neufs, tous les systèmes techniques doivent être connectés au BACS à la livraison si le TRI est inférieur à 10 ans.: prouvant qu’une action est financièrement disproportionnée.
Avantage de la mise en conformité au décret BACS
La mise en conformité avec le Décret BACS présente de nombreux avantages pour les acteurs :
économies d'énergie : l'automatisation et le contrôle des systèmes énergétiques permettent de réduire la consommation d'énergie et les coûts associés
réduction de l'empreinte carbone : en optimisant la consommation énergétique, les entreprises contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
confort accru : les systèmes de contrôle permettent de maintenir une température et une qualité de l'air optimales, améliorant ainsi le confort des occupants
efficacité opérationnelle : la gestion centralisée des systèmes énergétiques permet une meilleure surveillance et une maintenance plus efficace
Lire aussi notre article "Comment le décret BACS aide-t-il à atteindre les objectifs du décret tertiaire ?"
Transformer la réglementation BACS en opportunité
La mise en conformité avec le Décret BACS ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité. En investissant dans des systèmes d'automatisation et de contrôle, les acteurs peuvent réaliser des économies significatives à long terme, tout en améliorant leur efficacité opérationnelle et leur impact environnemental.
Le Décret BACS est une réglementation essentielle pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
Si vous êtes assujettis au Décret BACS ou avez besoin d'aide pour savoir si vous l'êtes, contactez-nous pour vous mettre en conformité. Nos experts sont là pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à optimiser l'efficacité énergétique de vos bâtiments.
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